J.O. Numéro 174 du 30 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11401
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Arrêté du 22 juillet 1999 complétant la liste des manifestations commerciales agréées
NOR : ECOA9920075A
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 modifiée relative aux foires et salons ;
Vu le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1970 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1988 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 2 juin 1999,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est complétée ainsi qu'il suit :
« Foires agréées
Foire de Douai.
Salons agréés
Salon des loisirs de plein air (Paris Expo).
Carrefour du Bois (Nantes).
Salon de l'habitat et de l'immobilier (Toulouse).
Salons agréés internationaux
Salon de la franchise et du commerce organisé (Paris Expo).
Salon du jouet (Paris-Nord - Villepinte).
Tissu Premier (Lille). »
Art. 2. - Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 1999.
Marylise Lebranchu